Trouver un Notaire - Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUÉRIN-SCHOEFFLER
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Office notarial à 123,6 km de Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître HORVAIS
SCP Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER
Office notarial à 22,8 km de Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître BRAMOULLE
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Office notarial à 20,1 km de Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître BEAUPUY
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Office notarial à 112,6 km de Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître BOISSET
SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET
Office notarial à 32,1 km de Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître GUINEBAULT
SCP Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON
Office notarial à 107,8 km de Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin
Maître LECLERCQ
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Office notarial à 67,2 km de Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.